Poli­tique de con­fi­den­tia­li­té

 

Poli­tique de con­fi­den­tia­li­té

Cross4Channel – Gesell­schaft für digi­ta­les Health­ca­re Mar­ke­ting mbH («Cross4Channel») respec­te vot­re vie pri­vée, et nous vou­lons que vous vous sen­tiez en sécu­ri­té lors­que vous uti­li­sez not­re app­li. La pré­sen­te poli­tique de con­fi­den­tia­li­té expli­que quel­les don­nées nous collec­tons via l’application mobi­le «Forum MICI» (l’«appli») et com­ment nous les utili­sons. En uti­li­sant cet­te app­li, vous accep­tez les dis­po­si­ti­ons de la pré­sen­te poli­tique de con­fi­den­tia­li­té.

 

  1. Vot­re per­son­ne de con­ta­ct

La per­son­ne de con­ta­ct et respons­able au sens du Règle­ment géné­ral sur la pro­tec­tion des don­nées (RGPD) pour les trai­te­ments des don­nées décrits ci-après est

Cross4Channel – Gesell­schaft für digi­ta­les Health­ca­re Mar­ke­ting mbH

Ger­ma­ni­a­stra­ße 137

12099 Ber­lin

 

e‑mail: info@ced-forum.com 

Coor­don­nées de la per­son­ne respons­able de la pro­tec­tion des don­nées: datenschutzbeauftragter@datenschutzexperte.de.

Sug­ges­ti­on: le titu­lai­re de licence pour l’application «Forum MICI» est la socié­té Take­da Phar­ma Ver­trieb GmbH & Co. KG. Ni Take­da Phar­ma Ver­trieb GmbH & Co. KG. ni ses filia­les ou socié­tés affi­liées n’ont accès aux don­nées à carac­tè­re per­son­nel.

 

  1. Infor­ma­ti­ons géné­ra­les sur l’appli

L’appli «Forum MICI» off­re aux pati­ents att­eints de MICI et à leurs pro­ches la pos­si­bi­li­té de s’informer et d’échanger au sujet des mala­dies inflamma­toires chro­ni­ques de l’intestin. L’appli pro­po­se éga­le­ment diver­ses fonc­tions pour les pati­ents att­eints de MICI afin de les accom­pa­gner dans leur vie quo­ti­di­en­ne.

 

  1. Trai­te­ment des don­nées lors de l’utilisation de l’appli

3.1 Don­nées à carac­tè­re per­son­nel

Les don­nées à carac­tè­re per­son­nel sont des infor­ma­ti­ons qui se rap­por­tent à une per­son­ne iden­ti­fiée ou iden­ti­fia­ble. Cela com­prend princi­pa­le­ment les infor­ma­ti­ons qui per­met­tent de vous iden­ti­fier, par exemp­le, vot­re nom, numé­ro de télé­pho­ne ou adres­se e‑mail.

 

3.2 Don­nées rela­ti­ves à la san­té

Un grand nombre des don­nées trai­tées dans le cad­re de not­re app­li sont des don­nées rela­ti­ves à la san­té. Le con­cept de «don­nées rela­ti­ves à la san­té» peut être inter­pré­té dans une très lar­ge mes­u­re. Les don­nées rela­ti­ves à la san­té sont tou­tes les don­nées qui se rap­por­tent à l’état de san­té phy­si­que ou men­tal d’une per­son­ne phy­si­que. Cela com­prend, par exemp­le, les notes per­son­nel­les sur l’évolution de la mala­die inscri­tes dans un jour­nal de bord (par ex., sel­les, habitu­des de som­meil, habitu­des ali­men­taires, into­lé­ran­ces ali­men­taires) et le plan de trai­te­ment pre­scrit par le méde­cin.

 

3.3 Don­nées d’utilisation

Lors de l’utilisation de l’appli, nous collec­tons les don­nées tech­ni­ques sui­v­an­tes pour per­mett­re à l’appli de fonc­tion­ner. Ces don­nées sont collec­tées auto­ma­ti­que­ment par vot­re appa­reil mobi­le puis elles nous sont trans­mi­ses lors­que vous uti­li­sez l’appli (ces don­nées sont con­join­te­ment appe­lées «Don­nées d’utilisation» ci-après):

  • Le nom de vot­re appa­reil (par ex., «Apple iPho­ne 8» ou «Sam­sung Gala­xy s9»)
  • Sys­tème d’exploitation et ver­si­on
  • Ver­si­on de l’appli
  • Lan­gue du sys­tème con­fi­gu­rée
  • Don­nées géné­ra­les sur l’appareil, tel­les que les paramè­tres de lan­gue et région­aux
  • Adres­se IP du dis­po­si­tif ter­mi­nal
  • Date et heu­re de l’utilisation
  • ID de l’application pour iden­ti­fier l’installation de vot­re app­li

 

Afin d’améliorer l’appli, cel­le-ci nous envoie éga­le­ment des messages d’erreur suite à un dys­fonc­tion­ne­ment (c’est-à-dire, après que l’appli s’est arrêtée de maniè­re inat­ten­due en rai­son d’une err­eur de pro­gram­me ou qu’elle ne répond plus à vos sai­sies). Les messages d’erreur ne con­ti­en­nent pas de don­nées à carac­tè­re per­son­nel, mais seu­le­ment les infor­ma­ti­ons tech­ni­ques sur l’appareil sus­men­ti­onnées ain­si que des indi­ca­ti­ons sur la par­tie du code du logi­ciel de l’appli à l’origine de l’erreur. Les don­nées d’utilisation sont enre­gis­trées dans les fichiers jour­naux inter­nes après cha­que accès. Dans cer­tains cas, il peut être néces­saire de les con­ser­ver plus long­temps afin de vous con­ta­c­ter au sujet d’une err­eur con­crè­te. Les messages d’erreur et les don­nées d’utilisation cor­re­spondan­tes sont ensui­te enre­gis­trés jusqu’à la fin du trai­te­ment de l’erreur en ques­ti­on.

Nous utili­sons les don­nées d’utilisation et, le cas échéant, les messages d’erreur pour per­mett­re à l’appli de fonc­tion­ner et pour iden­ti­fier et cor­ri­ger d’éventuels ris­ques pour la sécu­ri­té ou dys­fonc­tion­ne­ments ain­si que pour garan­tir la sta­bi­li­té de nos sys­tè­mes. La base juri­di­que de ce trai­te­ment des don­nées est l’art. 6 al. 1 lett­re b RGPD, dans la mes­u­re où cela con­cer­ne la mise à dis­po­si­ti­on des fonc­tions de l’appli, et l’art. 6 al. 1 lett­re f RGPD, selon lequel le trai­te­ment des don­nées est auto­ri­sé pour la per­cep­ti­on des inté­rêts légiti­mes, dans la mes­u­re où cela con­cer­ne la collec­te et le trai­te­ment ulté­ri­eur des don­nées dans des fichiers jour­naux inter­nes. Nos inté­rêts légiti­mes sont la garan­tie des fonc­tions de l’appli, la détec­tion et la cor­rec­tion des err­eurs ain­si que la détec­tion pré­coce des cyber­at­ta­ques et la pro­tec­tion cont­re cel­les-ci.

 

3.4 Auto­ri­sa­ti­ons sys­tème

Pour cer­tai­nes fonc­tions, l’appli doit pou­voir accé­der à cer­tains ser­vices et cer­tai­nes don­nées du dis­po­si­tif ter­mi­nal. Pour pou­voir uti­li­ser tou­tes les fonc­tions de l’appli, vous devez auto­ri­ser expres­sé­ment l’accès.

L’appli a ain­si besoin d’accéder à vot­re appa­reil pho­to afin d’ajouter des images pour la pré­pa­ra­ti­on des ren­dez-vous. Ces don­nées ne sont sto­ckées que loca­le­ment sur vot­re smart­pho­ne.

En out­re, vot­re loca­li­sa­ti­on est uti­li­sée pour l’utilisation du loca­li­sa­teur de toi­let­tes, pour pou­voir recher­cher des toi­let­tes dis­po­nibles à pro­xi­mi­té de l’endroit où vous vous trou­vez.

Lors­que vous com­men­ce­rez à uti­li­ser l’appli, nous vous deman­de­rons si vous nous auto­ri­sez à envoy­er des noti­fi­ca­ti­ons (par ex., rap­pels) sur l’écran de ver­rouil­la­ge de vot­re dis­po­si­tif ter­mi­nal. Ceci dépend de la ver­si­on du sys­tème d’exploitation de vot­re télé­pho­ne mobi­le. Vous pou­vez déci­der vous-même si vous auto­ri­sez ou non not­re app­li à vous envoy­er des noti­fi­ca­ti­ons. Vous pou­vez con­fi­gu­rer cet­te fonc­tion à tout moment dans les paramè­tres de vot­re sys­tème d’exploitation. La base juri­di­que pour le trai­te­ment des don­nées sus­men­ti­onné est l’art. 6 al. 1 lett­re a RGPD.

Take­da Phar­ma AG n’a aucun accès aux don­nées à carac­tè­re per­son­nel et n’obtient que des infor­ma­ti­ons agré­gées et anony­mi­sées.

 

3.5 Inscrip­ti­on au forum MICI

En tant qu’utilisateur inscrit, vous avez la pos­si­bi­li­té de lais­ser des com­men­taires sur cha­que con­te­nu et arti­cle dans not­re forum.

Dans le cad­re de l’inscription et de la créa­ti­on de vot­re pro­fil uti­li­sa­teur, nous trai­tons les don­nées à carac­tè­re per­son­nel sui­v­an­tes: le nom d’utilisateur que vous avez choi­si ain­si que vot­re adres­se e‑mail.

Vous pou­vez aus­si rens­eig­ner des infor­ma­ti­ons de maniè­re volon­taire (âge, sexe, ori­gi­ne et descrip­ti­on, type de MICI, diagnostiqué(e) depuis). Les infor­ma­ti­ons obli­ga­toires, requi­ses impé­ra­ti­ve­ment pour l’inscription, sont mar­quées com­me champ obli­ga­toire dans le mas­que de sai­sie par un asté­ris­que. Vot­re comp­te uti­li­sa­teur vous per­met de par­ti­ci­per aux dis­cus­sions sur not­re forum d’échange avec d’autres uti­li­sa­teurs, de lais­ser des com­men­taires et de lan­cer des sujets de dis­cus­sion.

Vot­re con­sen­te­ment don­né dans le cad­re de l’inscription à not­re forum con­sti­tue la base juri­di­que con­for­mé­ment à l’art. 6 al. 1 lett­re a, 9 al. 2 lett­re 2 RGPD.

Vos don­nées à carac­tè­re per­son­nel ne sont pas trans­mi­ses à des tiers sans vot­re con­sen­te­ment.

Vos don­nées de pro­fil sont effa­cées dès que vous sup­pri­mez vot­re comp­te de not­re forum.

 

3.6 Uti­li­sa­ti­on des autres fonc­tions de l’appli

Not­re app­li vous pro­po­se diver­ses fonc­tions pour vous accom­pa­gner en tant que pati­ent att­eint de MICI dans vot­re vie quo­ti­di­en­ne:

  • Le loca­li­sa­teur de toi­let­tes trouve des toi­let­tes dis­po­nibles à pro­xi­mi­té de l’endroit où vous vous trou­vez. Pour cela, vous devez par­ta­ger vot­re loca­li­sa­ti­on avec l’appli.
  • Dans le «jour­nal de bord», vous pou­vez écri­re des notes per­son­nel­les et suiv­re vos habitu­des de som­meil.
  • Dans l’«agenda», vous pou­vez gérer ce que vous avez écrit dans vot­re jour­nal de bord ain­si que les con­sul­ta­ti­ons.

En out­re, vous avez la pos­si­bi­li­té d’associer l’agenda à vot­re agen­da per­son­nel sur vot­re appa­reil mobi­le, de sor­te que les ren­dez-vous et pri­ses de médi­ca­ments sai­sis dans l’appli appa­rais­sent éga­le­ment dans vot­re agen­da pri­vé. Ce faisant, ces don­nées sont éga­le­ment trans­mi­ses à l’opérateur/le four­nis­seur de l’agenda pri­vé et trai­tées, mais aucu­ne infor­ma­ti­on con­te­nue dans l’agenda pri­vé n’est trans­mi­se au cal­en­dri­er de l’appli. Pour plus d’informations sur le trai­te­ment des don­nées dans vot­re agen­da pri­vé, con­sul­tez les dis­po­si­ti­ons en matiè­re de pro­tec­tion des don­nées du four­nis­seur. Nous n’avons aucu­ne influ­ence sur le trai­te­ment de l’agenda pri­vé.

  • Dans «Ren­dez-vous», vous pou­vez créer et gérer des nou­veaux ren­dez-vous.
  • Dans «Infos», vous trou­vez un grand nombre d’informations au sujet des MICI.
  • «Trai­te­ment» peut vous aider à respec­ter le plan de trai­te­ment pre­scrit par le méde­cin.

Selon la façon dont vous uti­li­sez les fonc­tions de l’appli sus­men­ti­onnées et dans quel­le mes­u­re vous les uti­li­sez, les don­nées à carac­tè­re per­son­nel que vous sai­sis­sez sont collec­tées, par ex., vos sai­sies dans le jour­nal de bord, vos ren­dez-vous médi­caux ain­si que d’autres infor­ma­ti­ons sur la san­té (par ex., sur la qua­li­té de vot­re som­meil, vos habitu­des ali­men­taires ou vos into­lé­ran­ces ali­men­taires). La base juri­di­que pour le trai­te­ment de ces don­nées est l’art. 6 al. 1 lett­re a, 9 al. 2 lett­re a RGPD.

3.7 Syn­chro­ni­sa­ti­on de vos don­nées

Vous pou­vez acti­ver la syn­chro­ni­sa­ti­on des don­nées que vous avez sai­sies dans l’application (par ex., sai­sies dans le jour­nal de bord, ren­dez-vous, réper­toire ali­men­taire ou notes) dans vot­re pro­fil, à con­di­ti­on que vous vous soy­ez inscrit/connecté au pré­al­ab­le. Si vous acti­vez la syn­chro­ni­sa­ti­on, vous pour­rez trans­mett­re et gérer vos don­nées sur un aut­re appa­reil (par ex., si vous chan­gez de télé­pho­ne) en vous con­nec­tant à vot­re comp­te.

Lors­que la syn­chro­ni­sa­ti­on est acti­vée, vos don­nées à carac­tè­re per­son­nel sont enre­gis­trées sous for­me cryp­tée dans Goog­le Fire­ba­se (voir 5.4). La base juri­di­que pour le trai­te­ment de ces don­nées est l’art. 6 al. 1 lett­re a, 9 al. 2 lett­re a RGPD.

Si vous désac­ti­vez la syn­chro­ni­sa­ti­on de vos don­nées dans l’appli, les don­nées enre­gis­trées dans Goog­le Fire­ba­se sont effa­cées et ne peu­vent plus être restau­rées sans réac­ti­ver la syn­chro­ni­sa­ti­on.

 

3.8 Uti­li­sa­ti­on de l’appli avec Alexa/Amazon Echo

Vous avez la pos­si­bi­li­té d’utiliser cet­te app­li en asso­cia­ti­on avec l’assistant per­son­nel intel­li­gent Ama­zon Echo ou Ale­xa d’Amazon. Pour cela, vous devez acti­ver la con­ne­xi­on à Ale­xa dans vot­re app­li via «Con­nec­ter à Ale­xa» et télé­char­ger la fonc­tion Ale­xa «Ma MICI». Lors de la con­ne­xi­on d’Alexa à l’appli, la fonc­tion­nali­té Ale­xa «Ma MICI» de la socié­té Take­da Phar­ma Ver­trieb GmbH & Co. KG obti­ent vot­re ID d’utilisateur qui vous per­met d’utiliser la fonc­tion­nali­té MICI et d’utiliser l’appli par com­man­de voca­le. La base juri­di­que pour ce trai­te­ment est l’art. 6 al. 1 lett­re a, b RGPD. Vous trou­ve­r­ez de plus amp­les infor­ma­ti­ons sur la fonc­tion­nali­té Ale­xa «Ma MICI» de la socié­té Take­da Phar­ma Ver­trieb GmbH & Co. KG dans l’avis de con­fi­den­tia­li­té (https://www.ced-trotzdem-ich.de/datenschutzhinweis-alexa-skill-mein-ced) rela­tif à la fonc­tion­nali­té Ale­xa «Ma MICI».

Lors de la con­ne­xi­on de cet­te app­li à Ale­xa, Ama­zon accè­de à vos don­nées à carac­tè­re per­son­nel, y com­pris les infor­ma­ti­ons sur la san­té. La base juri­di­que pour ce trai­te­ment est l’art. 6 al. 1 lett­re a, 9 al. 2 lett­re a RGPD. Nous n’avons aucu­ne influ­ence sur le trai­te­ment de vos don­nées à carac­tè­re per­son­nel par Ama­zon. Vous trou­ve­r­ez de plus amp­les infor­ma­ti­ons sur le trai­te­ment des don­nées par Ama­zon dans la poli­tique de don­nées d’Amazon: https://www.amazon.de/gp/help/customer/display.html?nodeId=3312401

Lors de la con­ne­xi­on de cet­te app­li à Ale­xa, vos don­nées à carac­tè­re per­son­nel, qui sont éga­le­ment uti­li­sées par la fonc­tion­nali­té d’Amazon Ale­xa «Ma MICI» pour créer des sai­sies dans le jour­nal de bord et dans l’agenda, sont enre­gis­trées dans la base de don­nées Goog­le Cloud Fires­to­re. Cela com­prend les sai­sies dans le jour­nal de bord, les ren­dez-vous dans l’agenda (ren­dez-vous médi­caux) et vot­re ID d’utilisateur pour le forum MICI.

Si, dans l’application, vous désac­ti­vez Ale­xa et si la syn­chro­ni­sa­ti­on de vos don­nées n’est pas acti­ve, les don­nées enre­gis­trées dans Goog­le Cloud Fire­ba­se et l’ID d’utilisateur Ama­zon Ale­xa, qui per­met de con­nec­ter le comp­te au forum MICI, per­met­tant ain­si l’utilisation de la fonc­tion­nali­té MICI, sont effa­cées de nos ser­veurs.

En Suis­se, l’u­ti­li­sa­ti­on de l’ap­p­li­ca­ti­on avec Alexa/ Ama­zon Echo n’est pas dis­po­nible. Take­da Phar­ma AG n’a aucun accès aux don­nées à carac­tè­re per­son­nel.

 

3.9. Si vous uti­li­sez iOS, les points sui­v­ants s’appliquent en plus: uti­li­sa­ti­on de l’appli avec l’Apple Watch

Vous avez la pos­si­bi­li­té d’utiliser cet­te app­li avec l’Apple Watch. La con­ne­xi­on de l’appli se fait auto­ma­ti­que­ment dès que l’Apple Watch est cou­plée à l’appareil mobi­le cor­re­spondant. Cet­te con­ne­xi­on se fait auto­ma­ti­que­ment même en cas d’installation ulté­ri­eu­re de l’appli avec un appa­reil déjà cou­plé.

L’utilisation de l’Apple Watch vous off­re une pos­si­bi­li­té de sai­sie sup­plé­men­taire de vos don­nées, de sor­te que des fonc­tions essen­ti­el­les de l’appli (sel­les, pous­sées, poids et bois­sons) puis­sent éga­le­ment être uti­li­sées via l’Apple Watch. 

La base juri­di­que pour ce trai­te­ment est l’art. 6 al. 1 lett­re a, 9 al. 2 lett­re a RGPD. Lors­que vous sai­sis­sez vos don­nées à carac­tè­re per­son­nel, cel­les-ci sont enre­gis­trées dans la mont­re Apple Watch et trans­mi­ses à l’appli du télé­pho­ne mobi­le, à con­di­ti­on que l’Apple Watch et le télé­pho­ne mobi­le soi­ent cou­plés. Une aut­re sai­sie per­met d’actualiser con­ti­nu­el­lement les don­nées sur l’Apple Watch et d’enregistrer les don­nées trans­mi­ses à l’appli loca­le­ment sur le télé­pho­ne mobi­le. 

Si vous réin­itia­li­sez l’Apple Watch, tou­tes les don­nées enre­gis­trées loca­le­ment sur la mont­re sont effa­cées.

Vous trou­ve­r­ez plus d’informations sur le trai­te­ment des don­nées par Apple Watch sur:

https://www.apple.com/legal/privacy/de-ww/

  1. Uti­li­sa­ti­on et divul­ga­ti­on des don­nées que vous avez four­nies

4.1 Géné­ra­li­tés

Les don­nées à carac­tè­re per­son­nel que vous four­nis­sez sont enre­gis­trées sur vot­re appa­reil sous for­me cryp­tée. Les don­nées cryp­tées sont éga­le­ment enre­gis­trées dans un cent­re de don­nées euro­péen de not­re pre­sta­taire de ser­vices.

Nous pou­vons uti­li­ser les don­nées que vous four­nis­sez pour:

  • mett­re à dis­po­si­ti­on les fonc­tions de l’appli (la base juri­di­que pour ce trai­te­ment des don­nées est l’art. 6 al. 1 lett­re a, 9 al. 2 lett­re a RGPD).
  • répond­re à vos deman­des et à vos exi­gen­ces, par exemp­le, vous envoy­er des noti­fi­ca­ti­ons et réin­itia­li­ser les mots de pas­se (la base juri­di­que pour ce trai­te­ment des don­nées est l’art. 6 al. 1 let­tres a,b, 9 al. 2 lett­re a RGPD).
  • vous envoy­er des infor­ma­ti­ons admi­nis­tra­ti­ves, par exemp­le, des infor­ma­ti­ons con­cer­nant l’appli et les modi­fi­ca­ti­ons de nos con­di­ti­ons (la base juri­di­que pour ce trai­te­ment des don­nées est l’art. 6 al. 1 let­tres a,b, 9 al. 2 lett­re a RGPD).
  • vous per­mett­re d’envoyer des messages pri­vés à d’autres mem­bres dans le cad­re du forum (la base juri­di­que pour ce trai­te­ment des don­nées est l’art. 6 al. 1 let­tres a,b, 9 al. 2 lett­re a RGPD).
  • respec­ter les con­di­ti­ons d’utilisation de l’appli (la base juri­di­que pour ce trai­te­ment des don­nées est l’art. 6 al. 1 let­tres a,b, 9 al. 2 lett­re a RGPD).
  • recher­cher et tra­vail­ler sur un algo­rith­me qui dev­rait plus tard être en mes­u­re d’identifier les avis d’effets indé­si­ra­bles et de prono­s­ti­quer les évo­lu­ti­ons des mala­dies. Il peut éga­le­ment être uti­li­sé pour réa­li­ser une ana­ly­se de l’humeur (la base juri­di­que pour ce trai­te­ment des don­nées est l’art. 6 al. 1 lett­re a, 9 al. 2 lett­re a RGPD).
  • ras­sem­bler ou anony­mi­ser les don­nées pour pou­voir mieux com­prend­re l’utilisation de l’appli et ana­ly­ser et prono­s­ti­quer des modè­les d’utilisation (la base juri­di­que pour ce trai­te­ment des don­nées est l’art. 6 al. 1 lett­re f RGPD).
  • En cas de vio­la­ti­ons gra­ves de nos con­di­ti­ons d’utilisation et d’accès non auto­ri­sés ou de ten­ta­ti­ves d’accès non auto­ri­sées à nos ser­veurs, nous nous réser­vons le droit d’exploiter les don­nées à carac­tè­re per­son­nel à l’aide des ensem­bles de don­nées indi­vi­du­els (la base juri­di­que pour ce trai­te­ment des don­nées est not­re inté­rêt légiti­me décrit pré­cé­dem­ment con­for­mé­ment à l’art. 6 al. 1 lett­re f RGPD).

Une par­tie du trai­te­ment des don­nées peut être effec­tuée par nos pre­sta­taires de ser­vices. Out­re les pre­sta­taires de ser­vices men­ti­onnés dans la pré­sen­te poli­tique de con­fi­den­tia­li­té, cela peut notam­ment inclu­re des cen­tres de don­nées, four­nis­seurs de logi­ciels, pre­sta­taires de ser­vices infor­ma­ti­ques, ser­vices d’assistance, agen­ces, socié­tés d’études de mar­ché et socié­tés de con­seils. Si nous trans­met­tons des don­nées à nos pre­sta­taires de ser­vices, ceux-ci ne doiv­ent uti­li­ser ces don­nées que pour exé­cu­ter leurs tâches. Les pre­sta­taires de ser­vices ont été soi­gneu­se­ment sélec­tion­nés et man­da­tés par nos soins. Si ces pre­sta­taires de ser­vices trai­tent vos don­nées en dehors de l’Union euro­péen­ne, cela peut signi­fier que vos don­nées sont trans­fé­rées dans un pays dont la nor­me en matiè­re de pro­tec­tion des don­nées est plus fai­ble que cel­le en vigueur dans l’Union euro­péen­ne. Dans ces cas, nous nous assurons que les pre­sta­taires de ser­vices con­cer­nés garan­tis­sent un niveau de pro­tec­tion des don­nées équi­va­lent con­trac­tu­el­lement ou d’une aut­re maniè­re (par exemp­le, en con­cluant des accords de pro­tec­tion des don­nées avec le pre­sta­taire de ser­vices ou en cer­ti­fi­ant le pre­sta­taire de ser­vices con­for­mé­ment au bou­clier de pro­tec­tion des don­nées UE-États-Unis). Vous pou­vez deman­der une copie de ces garan­ties à not­re respons­able de la pro­tec­tion des don­nées.

 

4.2 Avis d’effets indé­si­ra­bles

Nous sur­veil­lons le forum MICI ain­si que les cri­ti­ques de l’appli en ce qui con­cer­ne d’éventuels ris­ques liés à l’utilisation de médi­ca­ments (sus­pi­ci­ons d’évènements indé­si­ra­bles, mais aus­si mau­vai­se uti­li­sa­ti­on, abus, sur­do­sa­ges, err­eurs de trai­te­ment, expo­si­ti­on pro­fes­si­onnel­le, uti­li­sa­ti­on off-label, uti­li­sa­ti­on pen­dant la gros­ses­se et l’allaitement, soup­çon de con­tre­fa­çon) ain­si que les récla­ma­ti­ons rela­ti­ves à la qua­li­té, et nous trans­met­tons cela (con­te­nu de la publi­ca­ti­on) à Take­da Phar­ma Ver­trieb GmbH & Co. KG.

Lors de la sur­veil­lan­ce du forum, nous collec­tons les infor­ma­ti­ons qui indi­quent si vous avez sai­si, ou non, un code de trai­te­ment Take­da dans l’appli. Via le code, vous vous êtes authen­ti­fié en tant que pati­ent trai­té par un cer­tain trai­te­ment, vous don­nant ain­si le droit d’accéder à cer­tains con­te­nus spé­ci­fi­ques.

En cas d’avis d’effets indé­si­ra­bles, les don­nées à carac­tè­re per­son­nel ne sont trans­mi­ses que dans une por­tée limi­tée, à savoir le nom d’utilisateur, et, éven­tu­el­lement, les infor­ma­ti­ons rens­eig­nées de maniè­re volon­taire (âge, sexe) ain­si que, le cas échéant, l’état du trai­te­ment indi­qué par le code de trai­te­ment enre­gis­tré. En out­re, nous nous réser­vons le droit de vous con­ta­c­ter s’il y a un avis d’effet secon­dai­re et si cela est néces­saire pour rem­plir les exi­gen­ces léga­les.

La base juri­di­que pour le trai­te­ment de ces don­nées est l’art. 6 al. 1 lett­re a, 9 al. 2 lett­re a RGPD.

 

  1. Autres ser­vices uti­li­sés

5.1 Face­book Con­nect

Vous pou­vez éga­le­ment vous inscri­re et vous con­nec­ter à not­re app­li via Face­book Con­nect en uti­li­sant vos don­nées de pro­fil Face­book exi­s­tan­tes. Une fois que vous vous êtes con­nec­té avec Face­book Con­nect, plus aucu­ne inscrip­ti­on sup­plé­men­taire n’est requi­se.

Si vous sou­hai­tez uti­li­ser cet­te fonc­tion, vous serez d’abord redi­ri­gé sur Face­book, où il vous sera deman­dé de vous con­nec­ter avec vot­re nom d’utilisateur et mot de pas­se. Bien enten­du, nous ne pre­nons pas con­nais­sance de vos iden­ti­fi­ants. Si vous êtes déjà con­nec­té à Face­book, vous pas­se­rez cet­te étape. Vot­re ID d’utilisateur nous sera alors trans­mis.

La base juri­di­que pour le trai­te­ment des don­nées sus­men­ti­onné est l’art. 6 al. 1 lett­re b RGPD.

5.2 Goog­le Sign-In

Vous pou­vez éga­le­ment vous inscri­re et vous con­nec­ter à not­re app­li via Goog­le Sign-in en uti­li­sant vos don­nées de pro­fil Goog­le exi­s­tan­tes. Une fois que vous vous êtes con­nec­té avec Goog­le Sign-In, plus aucu­ne inscrip­ti­on sup­plé­men­taire n’est requi­se.

Si vous sou­hai­tez uti­li­ser cet­te fonc­tion, vous serez d’abord redi­ri­gé sur Goog­le (le four­nis­seur pour les uti­li­sa­teurs de l’Espace éco­no­mi­que euro­péen, la Suis­se et le Liech­ten­stein est Goog­le Ire­land Limi­ted, Gor­don House, Bar­row Street, Dub­lin 4), où il vous sera deman­dé de vous con­nec­ter avec vot­re nom d’utilisateur et mot de pas­se. Bien enten­du, nous ne pre­nons pas con­nais­sance de vos iden­ti­fi­ants. Si vous êtes déjà con­nec­té à Goog­le, vous pas­se­rez cet­te étape. Vot­re ID d’utilisateur nous sera alors trans­mis.

La base juri­di­que pour le trai­te­ment des don­nées sus­men­ti­onné est l’art. 6 al. 1 lett­re b RGPD.

 

5.3 Face­book SDK

Nous avons inté­gré l’outil de déve­lo­p­pe­ment «Soft­ware Deve­lo­p­ment Kit» (SDK) de Face­book, Inc., 1 Hacker Way, 94025 Men­lo Park, CA, USA, Face­book Ire­land Limi­ted, 4 Grand Canal Squa­re, Dub­lin 2, Irlan­de. Face­book SDK est explo­ité par Face­book Inc., Palo Alto, USA (Face­book). Cet outil con­tri­bue à aug­men­ter le suc­cès des cam­pa­gnes publi­ci­taires Face­book, par exemp­le, en ne dif­fu­sant aucu­ne publi­ci­té sur les dis­po­si­tifs ter­min­aux sur les­quels cel­le-ci est déjà instal­lée. En out­re, Face­book SDK per­met diver­ses éva­lua­tions de l’installation de l’appli et du suc­cès d’une cam­pa­gne publi­ci­taire. Cer­tai­nes acti­vi­tés (évè­ne­ments) de l’utilisateur dans l’appli peu­vent éga­le­ment être ana­ly­sées afin, par exemp­le, de mieux défi­nir et de défi­nir plus pré­cis­é­ment le grou­pe cible des cam­pa­gnes publi­ci­taires. À cet­te fin, nous envo­yons des don­nées pseud­ony­mi­sées à Face­book, tel­les que l’ID de l’appli et les infor­ma­ti­ons selon les­quel­les l’appli a été lan­cée. Dans ce cad­re, l’ID publi­ci­taire four­ni par le sys­tème d’exploitation du dis­po­si­tif ter­mi­nal est uti­li­sé com­me pseud­ony­me. La base juri­di­que pour le stocka­ge de ces don­nées est l’art. 6 al. 1 phra­se 1 lett­re b RGPD.

Face­book est cer­ti­fié selon le bou­clier de pro­tec­tion des don­nées UE-États-Unis, garan­tis­sant ain­si le respect du droit euro­péen en matiè­re de pro­tec­tion des don­nées (https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000GnywAAC&status=Active).

Vous trou­ve­r­ez de plus amp­les infor­ma­ti­ons sur Face­book SDK sur: https://developers.facebook.com/docs/ios ain­si que sur https://developers.facebook.com/docs/android

Vous trou­ve­r­ez la poli­tique de con­fi­den­tia­li­té de Face­book sur: https://www.facebook.com/about/privacy/

5.4 Goog­le Fire­ba­se

Nous utili­sons la pla­te­for­me de déve­lo­p­pe­ment «Goog­le Fire­ba­se» ain­si que les fonc­tions et ser­vices liés de Goog­le Ire­land Limi­ted, Gor­don House, Bar­row Street, Dub­lin 4, Irlan­de. 

Goog­le Fire­ba­se est une pla­te­for­me con­çue pour les déve­lo­p­peurs d’applications («app­lis») pour appa­reils mobi­les et sites Inter­net. Goog­le Fire­ba­se off­re un grand nombre de fonc­tions, qui sont pré­sen­tées sur le site réca­pi­tu­la­tif: https://firebase.google.com/products/.

Les fonc­tions com­pren­nent, ent­re autres, la sau­vegar­de des app­lis, y com­pris des don­nées à carac­tè­re per­son­nel des uti­li­sa­teurs, tels que les con­te­nus qu’ils ont cré­és ou les infor­ma­ti­ons rela­ti­ves à leur inter­ac­tion avec les app­lis («Cloud Com­pu­ting»). En out­re, Goog­le Fire­ba­se off­re des inter­faces qui per­met­tent une inter­ac­tion ent­re les uti­li­sa­teurs de l’appli et d’autres ser­vices, tels que l’authentification par l’intermédiaire de ser­vices com­me Face­book, Twit­ter ou par une com­bi­nai­son adres­se e‑mail-mot de pas­se.

L’évaluation des inter­ac­tions des uti­li­sa­teurs se fait à l’aide du ser­vice d’analyse «Fire­ba­se Ana­ly­tics». Fire­ba­se Ana­ly­tics est con­çu pour enre­gis­trer la maniè­re dont les uti­li­sa­teurs inter­agis­sent avec une app­li. À cet effet, des évè­ne­ments («events»), par ex., la pre­miè­re ouver­tu­re de l’appli, dés­in­stal­la­ti­on, mise à jour, dys­fonc­tion­ne­ment ou fré­quence d’utilisation de l’appli, sont enre­gis­trés. Ces events per­met­tent éga­le­ment de collec­ter d’autres inté­rêts des uti­li­sa­teurs, par ex., pour cer­tai­nes fonc­tions des app­li­ca­ti­ons ou cer­tains sujets. Cela per­met éga­le­ment de créer des pro­fils uti­li­sa­teur qui peu­vent, par exemp­le, être uti­li­sés com­me base pour la pré­sen­ta­ti­on des infor­ma­ti­ons pro­mo­ti­on­nel­les per­son­nali­sées selon l’utilisateur.

De plus, Goog­le Fire­ba­se et les don­nées à carac­tè­re per­son­nel des uti­li­sa­teurs trai­tées au moy­en de Goog­le Fire­ba­se peu­vent être uti­li­sés avec d’autres ser­vices de Goog­le, tels que Goog­le Ana­ly­tics et les ser­vices Goog­le Mar­ke­ting et Goog­le Ana­ly­tics (dans ce cas, des infor­ma­ti­ons con­cer­nant l’appareil, com­me «Android Adver­ti­sing ID» et «Adver­ti­sing Iden­ti­fier for iOS» sont trai­tées afin d’identifier les appa­reils mobi­les des uti­li­sa­teurs).

Nous utili­sons Goog­le Fire­ba­se sur la base de nos pro­p­res inté­rêts d’analyse, d’optimisation, de sécu­ri­té et de fonc­tion­ne­ment ren­ta­ble de not­re app­li­ca­ti­on ain­si que des app­lis que nous exploitons au sens de l’art. 6 al. 1 lett­re f. RGPD. En out­re, les uti­li­sa­teurs sont infor­més de l’utilisation de Goog­le Fire­ba­se et des ser­vices asso­ciés con­for­mé­ment aux pre­scrip­ti­ons léga­les et aux pre­scrip­ti­ons de Goog­le.

Goog­le est cer­ti­fié selon le bou­clier de pro­tec­tion des don­nées UE-États-Unis, garan­tis­sant ain­si le respect du droit euro­péen en matiè­re de pro­tec­tion des don­nées (https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active).

Les uti­li­sa­teurs trou­ve­ront de plus amp­les infor­ma­ti­ons sur l’utilisation des don­nées à des fins de mar­ke­ting par Goog­le sur le site réca­pi­tu­la­tif: https://www.google.com/policies/technologies/ads. La poli­tique de con­fi­den­tia­li­té de Goog­le est dis­po­nible sur https://www.google.com/policies/privacy.

Si les uti­li­sa­teurs sou­hai­tent s’opposer à la publi­ci­té cib­lée par cen­tres d’intérêt des ser­vices de Goog­le Mar­ke­ting, ils peu­vent uti­li­ser les opti­ons de para­mé­tra­ge et d’opt-out four­nies par Goog­le:

http://www.google.com/ads/preferences.

5.5 Open­Street­Map

Pour le ser­vice de loca­li­sa­teur de toi­let­tes, cet­te app­li uti­li­se une inter­face vers la base de don­nées de l’outil de car­to­gra­phie à source ouver­te «Open­Street­Map» (OSM), mis à dis­po­si­ti­on par l’association pour les logi­ciels libres et à source ouver­te de sys­tè­mes d’information géo­gra­phi­que (Ver­ein für Freie und Open Source Soft­ware für Geo­in­for­ma­ti­ons­sys­te­me – FOSSGIS e.V.), Römer­weg 5, D‑79199 Kirch­zar­ten. Vot­re posi­ti­on doit être trans­mi­se à un ser­veur de la FOSSGIS e.V. pour pou­voir con­sul­ter les loca­li­tés dans Open­Street­Map. Open­Street­Map uti­li­se les don­nées pour trou­ver des toi­let­tes dis­po­nibles à pro­xi­mi­té de l’endroit où vous vous trou­vez. Cela con­sti­tue un inté­rêt légiti­me au sens de l’art. 6 al. 1 lett­re f RGPD. Vous trou­ve­r­ez de plus amp­les infor­ma­ti­ons sur le trai­te­ment des don­nées d’utilisateur dans la poli­tique de con­fi­den­tia­li­té de la FOSSGIS e.V. dis­po­nible sur https://www.fossgis.de/datenschutzerklaerung.

5.6 Goog­le Maps

Pour le ser­vice de loca­li­sa­teur de toi­let­tes et afin d’afficher les infor­ma­ti­ons géo­gra­phi­ques (la car­te des envi­rons), cet­te app­li uti­li­se l’interface de pro­gram­ma­ti­on Goog­le Maps, four­nie par Goog­le Ire­land Limi­ted, Gor­don House, Bar­row Street, Dub­lin 4, Irlan­de («Goog­le»). Lors de l’utilisation de Goog­le Maps, Goog­le collec­te, trai­te et uti­li­se éga­le­ment des don­nées sur l’utilisation des fonc­tions de car­to­gra­phie grâce à l’utilisation du loca­li­sa­teur de toi­let­tes. Dans ce con­tex­te, la posi­ti­on actu­el­le est trans­mi­se à Goog­le Maps afin d’afficher la por­ti­on de car­te appro­priée. Goog­le Maps est uti­li­sé pour trou­ver des toi­let­tes dis­po­nibles à pro­xi­mi­té de l’endroit où vous vous trou­vez. Cela con­sti­tue un inté­rêt légiti­me au sens de l’art. 6 al. 1 lett­re f RGPD.

Vous trou­ve­r­ez de plus amp­les infor­ma­ti­ons sur le trai­te­ment des don­nées par Goog­le Maps dans les «Con­di­ti­ons d’utilisation sup­plé­men­taires de Goog­le Maps/Google Earth» (https://www.google.com/intl/de_de/help/terms_maps.html) et sur le site «Poli­tique de con­fi­den­tia­li­té & con­di­ti­ons d’utilisation» de Goog­le (https://policies.google.com/privacy).

 

  1. Sécu­ri­té

Les don­nées enre­gis­trées dans l’appli sont cryp­tées. Les don­nées enre­gis­trées en dehors de l’appli sont sto­ckées dans des cen­tres de don­nées de nos pre­sta­taires de ser­vices situés dans l’UE, et sont trans­mi­ses sous for­me cryp­tée. Nous essay­ons d’appliquer tou­tes les mes­u­res orga­ni­sa­ti­on­nel­les, tech­ni­ques et admi­nis­tra­ti­ves rai­sonn­ab­les pour pro­té­ger les don­nées que vous nous four­nis­sez dans l’appli. Mal­heu­re­u­se­ment, nous ne pou­vons pas garan­tir à 100 % la sécu­ri­té d’un trans­fert de don­nées ni d’un sys­tème de stocka­ge. Veuil­lez nous infor­mer immé­dia­te­ment si vous avez l’impression que vot­re inter­ac­tion avec nous n’est plus sûre.

Veuil­lez noter que nous ne con­trô­lons pas la sécu­ri­té de vot­re appa­reil ou des autres app­lis que vous uti­li­sez sur vot­re appa­reil, et que nous n’en som­mes pas respons­ables. Les mes­u­res de sécu­ri­té pré­ci­tées se rap­por­tent exclu­si­ve­ment à l’appli, et non à ce que vous fai­tes en dehors de l’appli.

 

  1. Vos paramè­tres de con­fi­den­tia­li­té

Vous pou­vez mett­re fin à la collec­te des don­nées que vous avez sai­sies dans l’appli en sup­pri­mant le comp­te créé dans l’appli et en désac­tivant la syn­chro­ni­sa­ti­on ain­si que la con­ne­xi­on avec Ale­xa. Vous pou­vez sup­pri­mer vot­re comp­te «Forum MICI» dans l’élément de menu «Mon comp­te» dans l’appli. Vous pou­vez désac­ti­ver la syn­chro­ni­sa­ti­on de vos don­nées ain­si que la con­ne­xi­on avec Ale­xa dans l’élément de menu «Mon comp­te», en dépla­çant le bou­ton coulis­sant situé à côté de «Syn­chro­ni­sa­ti­on» ou «Ale­xa». De ce fait, tou­tes les don­nées néces­saires pour la con­ne­xi­on de l’application à Ale­xa sont sup­pri­mées de Goog­le Fire­ba­se, à con­di­ti­on que la syn­chro­ni­sa­ti­on ne soit pas acti­vée; pour cela, voir aus­si la sec­tion «Uti­li­sa­ti­on de l’appli avec Alexa/Amazon Echo».

Si vous sou­hai­tez accé­der aux don­nées à carac­tè­re per­son­nel que vous nous avez four­nies via l’appli, les cor­ri­ger, mett­re à jour, sup­pri­mer ou effa­cer, vous pou­vez y accé­der via l’appli afin d’effacer les don­nées cor­re­spondan­tes de l’appli.

Vos don­nées à carac­tè­re per­son­nel sont enre­gis­trées de maniè­re sécu­ri­sée ou cryp­tée dans un sys­tème de ser­veur de ges­ti­on situé dans des cen­tres de don­nées en Euro­pe. Vous pou­vez deman­der l’effacement de ces don­nées cryp­tées en uti­li­sant pour cela le for­mu­lai­re de con­ta­ct dis­po­nible sur le site Inter­net de Cross4Channel GmbH ou en nous con­ta­c­tant à l’adresse e‑mail ci-des­sus.

Si vous sou­hai­tez sup­pri­mer vot­re comp­te uti­li­sa­teur, vous pou­vez le fai­re vous-même dans les paramè­tres de l’appli (pour cela, sélec­tion­nez «Sup­pri­mer le comp­te»). Dans ce cas, nous rem­plis­sons not­re obli­ga­ti­on d’effacement de vos don­nées en les anony­misant. Vos coor­don­nées sont effa­cées. Les don­nées agré­gées via not­re pro­gram­me d’analyse con­ti­nue­r­ont d’exister sous for­me de don­nées agré­gées.

Tant que vot­re comp­te uti­li­sa­teur exis­te et est uti­li­sé, nous con­ser­ve­rons les don­nées que vous nous four­nis­sez pen­dant la péri­ode néces­saire pour rem­plir les objec­tifs d’utilisation décrits dans la pré­sen­te poli­tique de con­fi­den­tia­li­té.

 

  1. Vos droits

Vous dis­po­sez à tout moment du droit d’être infor­mé sur la maniè­re dont nous trai­tons vos don­nées à carac­tè­re per­son­nel. À cet égard, nous vous expli­que­r­ons le trai­te­ment des don­nées et nous vous four­nirons un aper­çu des don­nées enre­gis­trées vous con­cer­nant. Dans le cas où des don­nées enre­gis­trées chez nous serai­ent incor­rec­tes ou ne serai­ent plus actu­el­les, vous avez le droit de deman­der à rec­ti­fier ces don­nées. Vous pou­vez aus­si deman­der l’effacement de vos don­nées. Si l’effacement n’est pas pos­si­ble en rai­son d’autres pre­scrip­ti­ons léga­les, les don­nées sont ver­rouil­lées. De plus, vous pou­vez deman­der à limi­ter le trai­te­ment de vos don­nées à carac­tè­re per­son­nel, par exemp­le, lors­que vous dou­tez de l’exactitude des don­nées. Vous dis­po­sez éga­le­ment du droit de por­ta­bi­li­té des don­nées, c’est-à-dire que, sur vot­re deman­de, nous pou­vons vous envoy­er une copie numé­ri­que des don­nées à carac­tè­re per­son­nel que vous nous avez four­nies. En out­re, vous dis­po­sez du droit d’opposition au trai­te­ment des don­nées, à con­di­ti­on que celui-ci soit basé sur nos inté­rêts légiti­mes con­for­mé­ment à l’art. 6 al. 1 lett­re f RGPD. Vous trou­ve­r­ez tou­jours un lien de dés­in­scrip­ti­on dans les news­let­ters. Afin de fai­re valoir vos droits décrits ici, vous pou­vez uti­li­ser à tout moment les coor­don­nées men­ti­onnées au point 1. Vous avez le droit de por­ter plain­te auprès de l’autorité de sur­veil­lan­ce de la pro­tec­tion des don­nées dont nous rele­vons. Vous pou­vez éga­le­ment vous adresser à l’autorité de sur­veil­lan­ce de la pro­tec­tion des don­nées de l’État membre dans lequel vous rési­dez. Cel­le-ci trans­met­t­ra alors vot­re deman­de à l’autorité com­pé­ten­te. Le cas échéant, vous pou­vez à tout moment révo­quer vos con­sen­te­ments don­nés pour le trai­te­ment de vos don­nées à carac­tè­re per­son­nel avec effet pour l’avenir et sans don­ner de motifs. Vous pou­vez exercer vot­re droit d’opposition en uti­li­sant les coor­don­nées men­ti­onnées au point 1 ain­si que dans les men­ti­ons léga­les. Veuil­lez tou­te­fois noter que, dans le cas d’une révo­ca­ti­on de vot­re con­sen­te­ment, d’une oppo­si­ti­on au trai­te­ment de vos don­nées à carac­tè­re per­son­nel et dans le cas d’une deman­de d’effacement de vos don­nées, vous ne pour­rez plus con­ti­nu­er à uti­li­ser not­re app­li, sauf si vous en refai­tes expres­sé­ment la deman­de.

 

  1. Mises à jour

Dans un sou­ci d’amélioration per­ma­nen­te de la pro­tec­tion de vos don­nées à l’aide de nos moy­ens tech­ni­ques, nous vous recom­man­dons de con­sul­ter régu­liè­re­ment not­re poli­tique de con­fi­den­tia­li­té et de vous infor­mer des modi­fi­ca­ti­ons effec­tuées ent­re-temps.